Termes, conditions et confidentialité

Conditions générales de vente

Objet – Cyclo Services Inc exploite le site cycloservices.net (le “Site”). L’utilisation du Site est régie par les conditions générales de vente ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Cyclo Services. Ces conditions peuvent être modifiées en tout temps par Cyclo Services.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié par ces conditions de vente, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

Produits et services proposés – Les produits et services offerts sont ceux qui sont décrits sur le site de Cyclo Services. Une description accompagne les produits offerts. Les photographies que l’on retrouve sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.

Tarifs – Les taxes de vente applicables sont incluses. Tous les prix sont en dollars canadiens. Cyclo Services se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

Acceptation d’une réservation – La réception par courriel de la confirmation d’une réservation ne signifie pas automatiquement que Cyclo Services accepte ladite réservation. En cas d’empêchement majeur, Cyclo Services se réserve le droit de communiquer avec vous afin de suggérer des modifications à votre réservation.

Modalités de paiement – Le site cycloservices.net accepte les cartes de crédit suivantes : Visa ou MasterCard. Si vous désirez réserver sans passer par le site, veuillez appeler au 1 877 692-4050.

Politiques d’annulation – Si vous devez annuler votre réservation, vous devez nous en aviser par écrit ou par téléphone. Pour une annulation à plus de 24 heures de la date de la réservation, un remboursement complet vous sera accordé. Pour une annulation à moins 24 heures de la date de la réservation, aucun remboursement vous sera accordé.

Modalités d’utilisation

Lieu d’exploitation du Site – Cyclo Service exploite le Site cycloservices.net à partir d’un centre de données situé au Canada. Le site Web est accessible depuis toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi que depuis d’autres pays dans le monde. Il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Restrictions relatives à l’utilisation – Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Cyclo Services ou du titulaire du droit d’auteur.

Limitation de responsabilité – Le Site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Cyclo Services décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Cyclo Services ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, au téléchargement, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Cyclo Services fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Cyclo Services décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Responsabilité – Dans l’éventualité où la responsabilité de Cyclo Services à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les services obtenus. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l’une ou l’autre des lois d’ordre public qui pourrait être applicable dans votre cas.

Force majeure – Cyclo Services ne sera pas responsable de l’inexécution, en tout ou en partie, de l’une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l’inexécution, les dommages ou les pertes résultent d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle.

Réserves – Cyclo Services se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Cyclo Services se réserve également le droit de transmettre des informations personnelles vous concernant dans la mesure où la loi obligerait Cyclo Services à le faire ou de façon à protéger ses droits de propriété du Site ou ceux de ses utilisateurs ou fournisseurs.

Confidentialité

En lien avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, Cyclo Services s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés dans notre site.

Les renseignements personnels amassés via nos formulaires de réservation ou de demandes d’information sont :

· Nom

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· Âge / Date de naissance

Ces renseignements personnels sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.

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· Correspondance

· Informations ou pour des offres promotionnelles

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